Conditions Générales d'Utilisation

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de FishFriender.

En les acceptant vous indiquez également avoir pris connaissance des documents suivants :

FISHFRIENDER

Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.FishFriender.com et de l’Application FishFriender et leur utilisation par « l'Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Éventuellement :

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
FishFriender se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du site FishFriender est assurée par la Société Halieuticom, SAS au capital de 33.330 € dont le siège social est situé au 113 boulevard Beaumarchais, 75003 PARIS.

Le Directeur de la publication est Monsieur Grégory Tordjeman .

Le site FishFriender est hébergé par la société Heroku, Inc. dont le siège social est au 650 7th Street San Francisco, CA 94103. Contact: https://www.heroku.com/contact ou +33 1 (877) 563-4311). La société Heroku dispose de Data-Centers hautement sécurisés offrant d'importantes garanties de sécurité et respecte la législation concernant les données personnelles. Pour en savoir plus sur la sécurité mise en œuvre : https://www.heroku.com/policy/security.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

partage d’expériences de pêche ;
carnet de pêche mobile avec enregistrement des prises et du matériel utilisé, géolocalisation et calcul des conditions climatiques ;
prévisions des sorties de pêche ;
publications et partage de contenu multimédia ;
mise en relation de personnes ;
publication de commentaires ;
référencement des équipements et intervenants professionnels ou privés du secteur de la pêche sportive, directs ou indirects
échange de bons plans et d’opinions sur les différents équipements et intervenants professionnels ou privés du secteur de la pêche sportive, directs ou indirects

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas : L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de FishFriender. L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [email protected].

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur sera notifié de la suppression ou de la modification du contenu Utilisateur.

L’Utilisateur s’interdit de détourner le service de sa finalité, notamment en accédant à des données sur lesquelles il n’a aucun droit d’accès, en téléchargeant des données illicites ou qui porteraient atteinte aux droits des tiers, ou encore en utilisant le service à des fins illicites, la liste n’étant pas exhaustive. Le cas échéant, le site ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences dommageables d’un tel détournement de finalité du service.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1950506.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

son espace personnel ;
un formulaire de contact ;
par mail à [email protected] ;
par voie postale au 113 boulevard Beaumarchais, 75003 Paris.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes et référencements

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de FishFriender qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

D’autre part, de nombreux produits appartenant à des marques déposées sont référencés sur le site FishFriender et l’application afin de faciliter l’utilisation de certaines fonctionnalités. Les marques désirant retirer le référencement de leurs produits et/ou de leur image pourront le demander et leur demande sera traitée dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat, s’il le juge nécessaire et utile, notamment afin de les adapter aux évolutions de son exploitation, et/ou à l'évolution de la législation et/ou aux évolutions des services proposés. L’Utilisateur sera informé de la mise en ligne de chaque nouvelle version des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il sera invité à les lire puis à les accepter selon le processus mis en place.

L’Utilisateur qui refuse d’accepter les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation s’interdit toute utilisation du Service. En aucun cas il ne pourra tenir responsable le site d’un quelconque dommage et à quelque titre que ce soit, s’il continue d’utiliser le Service malgré son refus d’adhérer aux nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

En toute hypothèse, toute utilisation du Service par l’Utilisateur suivant une modification des Conditions Générales d’Utilisation vaudra acceptation des nouvelles Conditions Générales de la part de l’Utilisateur.

ARTICLE 10 : Durée / Résiliation

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service. L’Utilisateur peut résilier de plein droit son espace utilisateur à tout moment en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante [email protected]. Le site procèdera alors à la résiliation de son espace dans les 10 jours ouvrés suivant la réception du courrier électronique de résiliation. Le site pourra résilier immédiatement l’espace utilisateur en cas de non respect de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la ville de Paris sont compétents.

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires et des experiences personnelles. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération à posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

« FishFriender » est une marque déposée de la société « Halieuticom SAS »